Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 53




Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

NOR: ARMH1733842A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/ARMH1733842A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4131-1 ;
Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment l'article 37,
Arrêtent :


Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée susvisée est fixé, pour l'année 2018, à cinquante-neuf (59).
La répartition par corps et par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre.


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du ii de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2018

Officiers généraux

0

Colonel

0

Lieutenant-colonel

1

Commandant

0

Capitaine

15

Lieutenant

0

TOTAL OFFICIERS

16

Adjudant-chef

10

Adjudant

0

Sergent-chef

0

Sergent

0

TOTAL SOUS-OFFICIERS

10


2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, des officiers mariniers de maistrance des ports, et des chefs de musique et sous chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale.


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2018

Contre-amiral

0

Capitaine de vaisseau

2

Capitaine de frégate

0

Capitaine de corvette

0

Lieutenant de vaisseau

0

Enseigne de vaisseau de première classe

0

TOTAL OFFICIERS

2

Maitre principal

3

Premier maître

5

Maître

0

Second maître

0

TOTAL SOUS-OFFICIERS

8


3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air.


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2018

Officiers généraux

0

Colonel

0

Lieutenant-colonel

0

Commandant

0

Capitaine

0

Lieutenant

0

TOTAL OFFICIERS

0

Adjudant-chef

15

Adjudant

1

Sergent-chef

0

Sergent

0

TOTAL SOUS-OFFICIERS

16


4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études techniques de l'armement.


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2018

Ingénieur général de 2e classe

2

Ingénieur en chef
Ingénieur en chef de 1re classe

4

Ingénieur en chef de 2e classe

0

Ingénieur principal

0

Ingénieur

0

TOTAL OFFICIERS

6


5. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.


GRADES

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2018

Ingénieur général de 2e classe

0

Ingénieur en chef de 1re classe

0

Ingénieur en chef de 2e classe

1

Ingénieur principal

0

Ingénieur

0

TOTAL OFFICIERS

1

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2017.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl