Informations diverses

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 209



Informations diverses

NOR: INPX1702610X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'établissement de la liste des ayants droit auxquels restituer les œuvres spoliées et sur l'intégration aux collections nationales des œuvres répertoriées « Musées Nationaux Récupération ».
Ce rapport a été transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.