Commissions et organes de contrôle

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 206



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1702611X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Réunions
Mercredi 10 janvier 2018


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
- examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) ;
- nomination d'un rapporteur.
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
- examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
- examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475).
- nomination d'un rapporteur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet.
A 10 h 45 (salle 6237) :
- audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits.
A 11 h 45 (salle 6237) :
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières, et Mme Evelyne Satonnet, sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.
A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.


Mardi 16 janvier 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de MBDA.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.
A 18 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Valette, chargé de mission Cyberdéfense à la direction générale de l'armement.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l'environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA).


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, audition du candidat dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réforme du mode de scrutin aux élections européennes : audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris ;
- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013) :
- audition de M. Paul Serre, directeur, adjoint au SGA.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition de M. Marc Darmon, directeur général adjoint de Thales, et directeur général de l'Activité Systèmes d'Information et de Communication Sécurisés de Thales, et de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations parlementaires et politiques.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).


Jeudi 18 janvier 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition à huis clos de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare ;
- élection des représentants français au Parlement européen (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).


Mercredi 31 janvier 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.


2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 10 janvier 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- lutte contre la désertification médicale (n° 477) (rapport).


Lundi 15 janvier 2018


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 14 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).


Mardi 16 janvier 2018


Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions (Refaire la démocratie, rapport n° 3100, XIVe législature).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
A 14 h 30 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat (Groupement National des Indépendants, syndicat national des hôtels restaurants cafetiers traiteurs).


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, secrétaire général.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (n° 530) (première lecture) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président-rapporteur, et M. Olivier Marleix, co-rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (sous réserve de son dépôt) ;
- création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (sous réserve de son dépôt).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).
A 14 h 30 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).
A 21 h 30 (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).


Jeudi 18 janvier 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste et (sous réserve) de M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France.


Mardi 23 janvier 2018


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Pascal Andrei, Directeur de la Sécurité d'Airbus, de M. Philippe Coq, « Secrétaire Permanent des Affaires Publiques Airbus », , et de Mme Annick Perrimond du Breuil, Directeur relations avec le Parlement Airbus.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - métiers du grain.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.


Mercredi 24 janvier 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de co-rapporteurs ;
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport relatif à l'évolution des bibliothèques.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- protection des données personnelles (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- ordre du jour à déterminer.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? ».
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Windsor, président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).


Jeudi 25 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- nomination d'un rapporteur d'information.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition du Commissaire générale de 1re classe Françoise Latour, chargée de mission auprès du MGAA.


Mardi 30 janvier 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.


Mercredi 31 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de la Commission nationale du débat public.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- service national universel (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
A 11 heures (salle 4204, Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'Etat-major de la Marine.


Jeudi 1er février 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.


Mardi 6 février 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.


Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.


Jeudi 8 février 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.


Mardi 13 février 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.


Mercredi 14 février 2018


Commission de la défense :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.