Décret du 26 décembre 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SENECLAUZE (Grégoire)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 167



Décret du 26 décembre 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SENECLAUZE (Grégoire)

NOR: ECOG1734086D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, M. Grégoire SENECLAUZE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er novembre 2017 et radié des cadres à la même date.
M. Grégoire SENECLAUZE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.