Arrêté du 26 décembre 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 152



Arrêté du 26 décembre 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1733353A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2017, M. David KESSLER, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2017.