Décret du 26 décembre 2017 portant nomination (magistrature) - M. FRANCE (Régis)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 146



Décret du 26 décembre 2017 portant nomination (magistrature) - M. FRANCE (Régis)

NOR: JUSB1734278D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2017, est nommé :


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle


Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle : M. Régis FRANCE.
M. Régis FRANCE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.