Décret du 26 décembre 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme RIOUX (Isabelle)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 145



Décret du 26 décembre 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme RIOUX (Isabelle)

NOR: JUSE1734268D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, Mme Isabelle RIOUX, administratrice territoriale, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2018. L'intéressée sera placée en position de service détaché.