Décret du 26 décembre 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 144



Décret du 26 décembre 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB1734001D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2017,
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :


COUR D'APPEL DE CHAMBERY


Magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville :
M. Roch GAZEAU, à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 7 mois.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai :
Mme Dominique BILLE-PROVOST, à compter du 15 octobre 2017 pour une durée de trois ans.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrats à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence :
M. Frédéric UROZ, à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de sept mois.
M. Rémy JEDYNAK, à compter du 1er novembre 2017 pour une durée d'un an.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan :
Mme Marie-Hélène BÈS, à compter du 31 décembre 2017 pour une durée de deux ans.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes :
M. Jean-Jacques WATREMEZ, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de deux ans.