Décret du 26 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 141



Décret du 26 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1733797D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jean-Marc ANTONMATTEI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Anne-Marie EGLENE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas.
Sont nommés pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Marseille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Agnès SCHOUVEY-MALDONADO, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Toulon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jean-Louis MICHEL, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon.


COUR D'APPEL DE COLMAR


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Monique BOUSTON, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Alain BAVIERE, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Nicole COCQUEMPOT-CAULIER, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille.


COUR D'APPEL DE NANCY


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Epinal, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Evelyne OHNIMUS, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Véronique NAPOLIELLO, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy.


COUR D'APPEL DE PAU


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Pau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jean-Claude ALLARD, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau.


COUR D'APPEL DE RIOM


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Michel BOUFFERET, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Delphine BOUIT, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Olivier CAZENEUVE, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre.
La dispense prévue aux articles L. 111-10 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Véronique NAPOLIELLO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy.