Décret du 26 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 138



Décret du 26 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1732294D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL D'AMIENS


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Laon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Paul-André RICHARD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Paul-André RICHARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Marie-Sylvie LHOMER, juriste d'entreprise.
Mme Marie-Sylvie LHOMER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Corinne PEQUEGNOT, ancienne enseignante en droit.
Mme Corinne PEQUEGNOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE DIJON


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Karen FAY, informatrice juridique.
Mme Karen FAY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Denise KATRA, directrice d'hôpital en cessation d'activité à compter du 1er juillet 2018.
Mme Denise KATRA effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.
M. Jean-Jacques PAGANELLI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. François-Xavier FAYOL, avocat honoraire.
M. François-Xavier FAYOL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Yves ROUSSET-FAVIER, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Yves ROUSSET-FAVIER, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Hafida CASSAR, ancienne chargée d'enseignement en droit et assistante de justice.
Mme Hafida CASSAR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Marc GUIRIMAND, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Marc GUIRIMAND, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Arielle ASSOULY, avocate.
Mme Arielle ASSOULY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Anne-Marie SCANVION-GALLIOU, maître de conférences des universités.
Mme Anne-Marie SCANVION-GALLIOU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences des universités.
M. Gildas ROUSSEL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Cécile AGRY-VERDUN, intervenante socio-judiciaire.
Mme Cécile AGRY-VERDUN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Annie STEVENIN, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Mme Annie STEVENIN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Claude BARANES, avocat, chargé de cours en droit.
M. Claude BARANES effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction.