Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 110




Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

NOR: CPAF1736142A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/CPAF1736142A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 30 novembre 2017,
Arrête :


L'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.


Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enseignements sont construits sur la base du référentiel de compétences managériales attendues d'un cadre supérieur ou dirigeant de l'Etat, tel qu'élaboré par le secrétariat général du Gouvernement. »


Au cinquième alinéa du troisième paragraphe de l'article 7, les mots : « au numérique ; » sont remplacés par les mots : « à la transformation digitale de la société et aux attentes des usagers ; ».


L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et la seconde langue vivante » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, la phrase : « Une note pour chacune des activités concernées par le contrôle continu est attribuée par les intervenants nommés par décision conjointe du directeur de l'Ecole et du responsable du service concerné par la matière. » est remplacée par la phrase suivante : « Une note est attribuée par les intervenants nommés par décision du directeur de l'école, sur proposition du responsable du service des sports. »


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le chiffre : « 14 » est remplacé par le chiffre : « 15 » ;
2° Au sixième alinéa, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
3° Au septième alinéa, le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
4° Au dixième alinéa, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « épreuve » ;
5° Au onzième alinéa, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « épreuve » ;
6° Au douzième alinéa, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « épreuve » ;
7° Après le quatorzième alinéa, les dispositions suivantes sont insérées :
«-épreuves écrite et orale seconde langue vivante étrangère : 3. » ;
8° Le seizième alinéa est supprimé.


L'article 40 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ce cycle » sont remplacés par les mots : « cette formation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des enjeux, des processus de décision, et des politiques de l'Union européenne. » sont remplacés par les mots : « des enjeux et des processus de décision, ainsi que de maîtriser les politiques de l'Union européenne. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « Le cycle » sont remplacés par les mots : « Chaque promotion » ;
4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le CHEE comporte un comité scientifique dont les membres sont nommés par le directeur de l'école. Ce dernier nomme également un ou des coordonnateurs pédagogiques pour une période déterminée.
L'ENA fixe les règles et modalités de fonctionnement de cette formation dans le règlement intérieur du CHEE. »


Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff