Arrêté du 4 décembre 2017 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 107




Arrêté du 4 décembre 2017 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

NOR: CPAB1733563A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/CPAB1733563A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies ;
Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, et notamment l'article 53 ;
Vu la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, et notamment l'article 40,
Arrête :


Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2018 comme suit :


Euro par centaine de kilogrammes

Euro par centaine de litres

Huile d'olive

19,238

17,321

Huile d'arachide et de maïs

17,321

15,770

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,874

8,079

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

15,112

13,175

Huiles de coprah et de palmiste

11,529

-

Huile de palme

10,559

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

19,238

-


Le taux d'inflation retenu est de 1,00 %.

Article 2


Le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery