Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 99




Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics

NOR: MTRT1706184A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706184A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;
Vu le courrier de la FNTP, de la Fédération SCOP BTP, de la CFTC, de la CFDT, de la CFE-CGC, de FO et de la CGT en date du 8 novembre 2017 demandant à ce que soit établie la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ des travaux publics ainsi que leur poids pour négocier dans ce champ ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des travaux publics les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,92 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,05 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,97 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,36 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,71 %.


L'arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des travaux publics (n° F01) est abrogé.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou