Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 89




Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

NOR: MTRT1706041A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706041A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,
Arrête :


Est reconnue représentative dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) l'organisation syndicale suivante :


- la Confédération générale du travail (CGT).


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.


L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) est abrogé.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou