Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 80




Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances

NOR: MTRT1705656A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705656A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'accord du 12 juillet 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales dans la branche professionnelle des sociétés d'assurance ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans ces branches, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,40 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,07 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,01 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,93 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,51 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,07 %.


L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des sociétés d'assurances est abrogé.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou