Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 79




Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513)

NOR: MTRT1705653A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705653A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,
Arrête :

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513) les organisations syndicales suivantes :


- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 48,21 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,00 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,07 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,71 %.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou