Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 75




Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

NOR: MTRT1705574A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705574A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017 et du 20 décembre 2017,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 41,45 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,36 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,67 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,53 %.


L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) est abrogé.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou