Décret du 26 décembre 2017 portant classement de la commune de Ramatuelle (Var) comme station de tourisme

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 50




Décret du 26 décembre 2017 portant classement de la commune de Ramatuelle (Var) comme station de tourisme

NOR: ECOI1732066D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/ECOI1732066D/jo/texte


Par décret en date du 26 décembre 2017, la commune de Ramatuelle (Var) est classée comme station de tourisme.