Arrêté du 22 décembre 2017 portant désaffectation et déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune du Val-d'Ajol

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 41




Arrêté du 22 décembre 2017 portant désaffectation et déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune du Val-d'Ajol

NOR: SSAG1736430A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/SSAG1736430A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 22 décembre 2017, est désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée BP 13, située sur la commune du Val-d'Ajol (Vosges), d'une contenance de 480 m2 immatriculée sous le numéro CHORUS 121679/201888 et figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).


(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.