Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires


JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 32




Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

NOR: TERR1724032D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/TERR1724032D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1763/jo/texte


Publics concernés : élus et techniciens des collectivités territoriales, associations d'élus, administrations centrales et leurs établissements publics, public, experts, chercheurs et réseau international dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Objet : renouvellement de l'Observatoire des territoires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'Observatoire des territoires produit et organise le partage entre l'Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées, de la connaissance des dynamiques et des disparités territoriales. Le présent décret renouvelle l'Observatoire pour une durée de cinq ans. Il confirme les missions de l'Observatoire, ajuste sa composition et précise les modalités de son fonctionnement.
Références : le présent décret peut être consulté sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, notamment son article 5,
Décrète :


Le décret du 26 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. »
II.-L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « diffuser », les mots : « les études et » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus publics, et contribue à l'animation d'un site internet. »
III.-L'article 3 est modifié par les dispositions suivantes :
1° Le premier et le deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « L'Observatoire des territoires dispose d'un conseil d'orientation qui comprend : » ;
2° Au troisième alinéa, le nombre : « Vingt-deux » est remplacé par le nombre : « Vingt-cinq » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Collège administrations » ;
4° Le dix-septième et le dix-huitième alinéas sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés : « Un représentant du ministre chargé des outre-mer.
«-Collège assemblées et associations d'élus » ;
5° Après le vingt-quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Collège expertise territoriale » ;
6° Après le vingt-cinquième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire permanent du Plan urbanisme, construction, architecture, ou son représentant ;
« Le directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, ou son représentant ;
« Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
« Le directeur « réseaux et territoires » du Groupe Caisse des dépôts, ou son représentant. » ;
7° Au début du vingt-sixième alinéa, le mot : « Cinq » est remplacé par les mots : « Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de cinq » ;
8° Après le vingt-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil d'orientation est choisi par le ministre chargé de l'aménagement du territoire au sein du collège des personnalités qualifiées. »


Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard