Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 23




Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1735009A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/JUSE1735009A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 732-3 et R. 732-8 ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),
Arrête :

Article 1


L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8. - Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Boucheny, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à :
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :
M. Jean-Pierre Adamiak, chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;
M. François Depil, adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;
M. Jean-Marc Fréon, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications ;
M. Stéphane Dellupo, adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications (à compter du 8 janvier 2018) ;
Mme Marie-Laure Morin, cheffe du département des projets et de la maintenance des applications. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2017.


J.-M. Sauvé