Décision du 20 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 22




Décision du 20 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

NOR: TREL1727046S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/12/20/TREL1727046S/jo/texte


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laure DEXCIDIEUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Arnaud MATHIEU, administrateur civil, adjoints à la sous-directrice.

Article 2


Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier MORZELLE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à Mme Claire LEPLAT, conseillère d'administration de l'Etat et à M. Arnaud LONGÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, ses adjoints.

Article 3


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Cécile LE POUPON, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.

Article 4


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Richard DANJOU, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à M. Romain BORDIER, ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur.

Article 5


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Muriel BENSAID, conseillère d'administration de l'Etat et à M. Patrick BRIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.

Article 6


Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Valérie BELROSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Christophe SUCHEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2017.


L. Girometti