Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 8




Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin

NOR: INTB1734896A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/INTB1734896A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 4 décembre 2017, la commune nouvelle de Vosbles-Valfin est créée en lieu et place des communes de Vosbles et de Valfin-sur-Valouse à compter du 1er janvier 2018 (canton de Moirans-en-Montagne, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 201 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.