Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Arinthod

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 7




Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Arinthod

NOR: INTB1734895A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/INTB1734895A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 4 décembre 2017, la commune nouvelle d'Arinthod est créée en lieu et place des communes d'Arinthod et de Chisséria à compter du 1er janvier 2018 (canton de Moirans-en-Montagne, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 237 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Arinthod est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.