Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 129



Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735498A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2017 :
Mme GRIMALDI-d'ESDRA (Hélène, Marie), notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) dont était titulaire Mme GRIMALDI-d'ESDRA (Hélène, Marie) est supprimé.