Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 126



Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735487A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2017, Mme FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne) est nommée notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), office créé.