Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 107



Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735289A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, Mme ANTOINE (Arabelle, Aude), épouse ODEM, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.