Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 104



Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735286A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne) est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), office créé.