Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 103



Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735285A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :
La société civile professionnelle « Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. GRILLET (Alain, André, Gabriel) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
M. GRILLET (Alain, André, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle).