Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 91



Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735152A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2017 :
Le retrait de Mme GRAMON (Nathalie), épouse CHAUVEAU, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP BOUVET ISABELLE - CHAUVEAU-GRAMON NATHALIE - GIULIANI CHRISTOPHE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP BOUVET ISABELLE - CHAUVEAU-GRAMON NATHALIE - GIULIANI CHRISTOPHE est modifiée comme suit : « SCP BOUVET ISABELLE - GIULIANI CHRISTOPHE ».