Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 86



Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735147A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FORTOUL (Marie, Sylvie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).
Mme FORTOUL (Marie, Sylvie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés.
Le retrait de M. COURT (Pierre, Jean-Joseph, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés est ainsi modifiée : « Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL, notaires associés ».