Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 43




Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR: AGRG1734758A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/AGRG1734758A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 1er février 2017 et du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Angelico.

Limagrain Europe (FR).

Limagrain Europe (FR).

Delice.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Kadji.

Monsanto Technology LLC (US).

Monsanto SAS (FR).

Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) »

DK Platon.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE), Monsanto Technology LLC (US).

Monsanto SAS (FR).

Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique »

V 334 OL.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

V 352 OL.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

V351OL.

Monsanto Technology LLC (US).

Monsanto SAS (FR).

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

DK Exente.

Monsanto Technology LLC (US).

Monsanto SAS (FR).

ES Curiel (1).

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).

Hambre.

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

KWS Momont SAS (FR).

Harome.

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

KWS Momont SAS (FR).

Hunic.

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

KWS Momont SAS (FR).

Renzo KWS.

KWS France (FR).

KWS Saat SE (DE).


(1) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Prover.
Colza oléagineux d'hiver : ES Alegria, NK Festivo, PR44D06, PR44W29, PR45D05, Savannah, Totem.
Moutarde blanche : Achilles, Cargold, Caribella, Carla, Carline.
Navette fourragère d'hiver : Carlinda.
Radis fourrager : Adios, Iris, Melotop.

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
NK Octans.

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
Colza fourrager de printemps : Furax nova.
Colza oléagineux de printemps : Fantasio.
Colza oléagineux d'hiver : Licorne, NK Alamir, Pollen, PR46D07, PR46W28, PR46W32, PR46W35, PX101, Tenor, V161OL, Vision, Zeruca.
Moutarde blanche : Achat, Emergo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Hakor, Helix, Helsinki, Hoxford.

Article 7


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
Incentive, Musette, PT202, PT203, PT212, PT216CL, PT221, PT226, PT253, PT262.

Article 8


A l'article 6 de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé, pour la variété PR45D04, les mots « Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2019 » sont supprimés.

Article 9


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont