Composition

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 156



Composition

NOR: INPX1702589X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


(Annule et remplace la composition publiée au Journal officiel du jeudi 21 décembre 2017)


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations :
Dans sa séance du mardi 19 décembre 2017 la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Philippe Bas.
Vice-présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Élodie Jacquier-Laforge.
- au Sénat : M. Mathieu Darnaud.