Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 97



Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735496A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2017, M. WILLEMIN (Sébastien, François, Paul) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.