Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 93



Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734994A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2017, Mme BEGUE (Léa) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CUVELIER (Danielle, Florence) à la résidence de Saint-Benoît (La Réunion).