Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 86



Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734987A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2017 :
Le retrait de M. MORELLI (Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick MORELLLI et Carole GARIN-FORESTIER-KERVELLA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick MORELLLI et Carole GARIN-FORESTIER-KERVELLA, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Carole GARIN-FORESTIER-GENASI, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».