Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 85



Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734986A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2017 :
M. ISMAN (Jacques, Mickaël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane LECELLIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane LECELLIER, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : A.H. ISMAN & LECELLIER, SCP d'huissiers de justice.