Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 84



Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734985A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2017 :
La démission de M. ISMAN (Jacques, Mickaël), huissier de justice à la résidence de Mamers (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL GARCIA SYLVIANIE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Mamers (Sarthe), en remplacement de M. ISMAN (Jacques, Mickaël).
Mme GARCIA (Sylvianie, Marie, Stéphanie, Emilie) est nommée huissière de justice associée.