Décret n° 2017-1735 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 56




Décret n° 2017-1735 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NOR: AGRS1729515D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/AGRS1729515D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1735/jo/texte


Publics concernés : les membres des corps des maîtres de conférences et des professeurs de l'enseignement supérieur agricole.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux agents de ces corps.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps des maîtres de conférences et des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ». Il vise, à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 1er janvier 2020, à modifier la grille indiciaire applicable à ces corps, sur la base de celle retenue pour les corps analogues du ministère de l'enseignement supérieur.
Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 9 novembre 2017,
Décrète :


L'article 10 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
«


Echelons

Indice brut à compter du 1er janvier 2017

Indice brut à compter du 1er septembre 2017

Indice brut à compter du 1er janvier 2019

Professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Professeurs de classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

HEE

1

HED

HED

HED

Professeurs de 1re classe

3

HEC

HEC

HEC

2

HEB

HEB

HEB

1

1021

1021

1027

Professeurs de 2e classe

7

-

HEB

HEB

6

HEA

HEA

HEA

5

1021

1021

1027

4

962

962

969

3

906

906

912

2

857

857

862

1

807

807

813


».


L'article 11 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
«


Echelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er septembre 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

Maîtres de conférences hors classe

Echelon exceptionnel

-

HEB

HEB

HEB

6

HEA

HEA

HEA

HEA

5

1021

1021

1027

1027

4

969

969

975

983

3

913

913

919

928

2

863

863

869

878

1

814

814

820

827

Maîtres de conférences de classe normale

9

1021

1021

1027

1027

8

978

978

984

991

7

933

933

939

948

6

894

894

900

908

5

833

833

840

848

4

767

767

774

781

3

690

690

697

704

2

620

620

626

634

1

544

544

551

559


».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin