Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE)

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 20




Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE)

NOR: TRER1630557A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/TRER1630557A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances, en date du 8 décembre 2017, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer », est prolongé jusqu'au 30 octobre 2019 sur une superficie réduite à 370 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3,5 M€.
Conformément à l'extrait de carte au 1 : 100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NTF (méridien d'origine Paris)

RGF93 (méridien d'origine Greenwich)

longitude est

latitude nord

longitude est

latitude nord

A

1,30 gr

53,80 gr

3°30'24"

48°25'12"

B

1,47 gr

53,80 gr

3°39'34"

48°25'12"

C

1,47 gr

53,76 gr

3°39'34"

48°23'02"

D

1,51 gr

53,76 gr

3°41'44"

48°23'02"

E

1,51 gr

53,84 gr

3°41'44"

48°27'21"

F

1,50 gr

53,84 gr

3°41'12"

48°27'21"

G

1,50 gr

53,90 gr

3°41'12"

48°30'36"

H

1,60 gr

53,90 gr

3°46'36"

48°30'36"

I

1,60 gr

53,60 gr

3°46'36"

48°14'24"

J

1,44 gr

53,60 gr

3°37'57"

48°14'24"

K

1,44 gr

53,62 gr

3°37'57"

48°15'28"

L

1,46 gr

53,62 gr

3°39'02"

48°15'28"

M

1,46 gr

53,65 gr

3°39'02"

48°17'06"

N

1,40 gr

53,65 gr

3°35'48"

48°17'06"

O

1,40 gr

53,70 gr

3°35'48"

48°19'48"

P

1,30 gr

53,70 gr

3°30'24"

48°19'48"


Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de l'Aube et de l'Yonne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire (bureau ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (pôle risques miniers, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).