Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays du Saulnois » (Moselle), aux sociétés IPC Petroleum France SA, ENGiE E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 18




Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays du Saulnois » (Moselle), aux sociétés IPC Petroleum France SA, ENGiE E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires

NOR: TRER1516778A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/TRER1516778A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 8 décembre 2017, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du pays du Saulnois », est prolongé jusqu'au 6 novembre 2018 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 317 k€.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Moselle. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais des co-permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est (pôle risques miniers, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).