Arrêté du 1er décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 9




Arrêté du 1er décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin

NOR: INTB1734194A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/INTB1734194A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 1er décembre 2017, la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin est créée en lieu et place des communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin à compter du 1er janvier 2018 (canton de Replonges, arrondissement de Bourg-en-Bresse).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 157 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.