Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 114



Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735298A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GAILLARD (Benoît, Joseph, Yves, Jean-Louis, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).
M. GAILLARD (Benoît, Joseph, Yves, Jean-Louis, Robert) est nommé notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), office créé.