Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 113



Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734817A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2017 :
La démission de M. RIOU (Yannick), notaire à la résidence de Plouagat (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « SELARL Ariane JOUET, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouagat (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. RIOU (Yannick).Mme JOUET (Ariane, Joëlle, Anne-Philippe), épouse GAULT, est nommée notaire associée.