Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 112



Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734816A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2017 :
La démission de M. GUEGAU (Jean-Jacques, Maurice, Michel), notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Yannick RIOU, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. GUEGAU (Jean-Jacques, Maurice, Michel).
M. RIOU (Yannick) est nommé notaire associé.