Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 106
Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1734810A
texte n° 106
Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1734810A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2017, M. AL SADAWI (Damien, Nassim) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clotilde GRIFFON à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).