Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau




Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau

NOR: ESRS1730437A
Version consolidée au 23 avril 2019


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-1 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Pau en date du 3 octobre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Pau en date du 12 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017,
Arrête :


Outre le regroupement de composantes créé par le conseil d'administration de l'université de Pau après avis de son conseil académique et dénommé " Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) ", il est créé au sein de l'université deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation dénommés respectivement " Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) " et " Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI) ".


L'université de Pau fixe dans ses statuts la liste des composantes membres de chaque regroupement de composantes.


L'université de Pau détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux collèges.
Le président de l'université de Pau est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composantes.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.


Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin