Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica)

JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 78




Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica)

NOR: AGRG1734757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/AGRG1734757A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du service officiel de contrôle et de certification,
Arrête :

Article 1

Est homologué le règlement technique de la certification des semences de la production, du contrôle et de la certification des semences de chia (Salvia Hispanica).
Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39a3a8f7-d0c2-4dd6-8e7c-d44e96cd30a1
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont