Arrêté du 14 décembre 2017 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2017 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 28




Arrêté du 14 décembre 2017 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2017 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR: ARMH1733501A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/ARMH1733501A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2017, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2


La directrice des ressources humaines du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE


    ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE

    NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS
    ou officiers mariniers
    au premier grade d'officier de réserve

    NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG
    au premier grade de sous-officier
    ou officier marinier de réserve

    Armée de terre

    15

    130

    Marine

    8

    11

    Armée de l'air

    4

    2

    Service de santé des armées

    0

    0

    Service des essences des armées

    1

    0

    Direction centrale du service d'infrastructure de la défense

    0

    0

    Direction centrale du service du commissariat des armées

    0

    0

    Direction générale de l'armement

    0

    0

    TOTAL

    28

    143


Fait le 14 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé