Décret du 20 décembre 2017 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DEVIMEUX (Thierry)

JORF n°0297 du 21 décembre 2017
texte n° 79



Décret du 20 décembre 2017 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DEVIMEUX (Thierry)

NOR: INTA1733310D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Thierry DEVIMEUX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin